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Agence Nationale pour la Maitrise de l’Énergie

L’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Énergie (ANME) est une des principales institutions responsables du développement des énergies renouvelables en Tunisie. Créée en 1985, l’ANME est chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de l’État dans un but de diversification des sources d’énergie, à travers la promotion de l’efficacité énergétique et le soutien aux énergies renouvelables. C’est une institution publique placée sous l’autorité du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.

Outre la promotion des mécanismes de soutien existants pour la production d’électricité photovoltaïque, l’ANME est chargée d’agréer les sociétés installatrices de systèmes photovoltaïques ainsi que d’établir la liste des équipements PV éligibles aux programmes de soutien. L’ANME est aussi responsable de la gestion du Fonds de Transition Energétique (FTE), qui octroie les subventions aux investissements destinés à promouvoir les énergies renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Ce fonds est « financé par une taxe spécifique due à l’occasion de la première immatriculation des voitures acquis par les particuliers» Enfin, l’ANME préside la Commission Technique Consultative (CTC) chargée de se prononcer sur l’octroi des primes prévues par le décret n° 2009-362 du 9 février 2009. Les membres de la CTC sont désignés par décision du Ministre en charge de l’Industrie; la composition de la commission peut être modifiée à tout moment.

Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz

La Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) est une entreprise de droit public à caractère industriel et commercial créée en 1962. Elle est en charge de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz sur tout le sol tunisien.

Concernant le photovoltaïque, c’est la STEG qui établit les contrats d’accès et de connexion au réseau public national, après avoir évalué et approuvé les dossiers techniques de demande de connexion. La STEG siège également à la Commission Technique Consultative (CTC), présidée par l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie (ANME), chargée de rendre un avis sur les projets d’autoproduction connectés au réseau de moyenne et haute tension.